Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bijibio SAS ci-après dénommée « BIJIBIO » ou « le Vendeur » et gérant le site www.bijibio.com, dénommé ci-après « le Site » et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.bijibio.com, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Elles visent à définir les relations contractuelles entre BIJIBIO et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’achat d’un produit sur le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa commande.
BIJIBIO se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
- Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles
- Tout produit proposé à la vente sur le Site par BIJIBIO fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation sur la page consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»). Cette fiche est accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné.
- Deux catégories de produits sont proposées par BIJIBIO sur le Site,
- Les « produits secs » qui sont les chips de tempeh BIO, les tartinades de tempeh IO et les pâtes d’épices BIO ;
- Les « produits frais » qui sont les carrés de tempeh BIO. Les produits frais n’ont jamais subi de congélation, ils peuvent donc être congelé si besoin.
Chaque catégorie de produit est régie par des conditions de livraison particulières (voir l’onglet ‘Politique de livraison’ en bas de page)
- BIJIBIO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits présentés sur le Site.
- Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification de l’emballage par BIJIBIO pourra intervenir, sans que cela n’affecte de quelque manière le contenu.
Article 3. Tarifs
- Les prix figurant sur les fiches produit affichées sur le Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
- Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.
- Le montant de la commande que l’Acheteur aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif – toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés.
- BIJIBIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Les Etapes d’une commande :
- L’Acheteur consulte la fiche produit et clique sur le bouton « ajouter au panier »
- Une fois ses produits sélectionnés, l’Acheteur clique sur le pictogramme représentant un panier et sélectionne « voir mon panier » , le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits. Un récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif sont donnés toutes taxes comprises. L’Acheteur a également la possibilité de passer directement à la commande en cliquant sur « Commander »
- Puis il valide son panier en cliquant sur le bouton « Valider la Commande »
- Il est demandé alors à l’Acheteur de s’identifier s’il ne l’a pas déjà fait. Deux cas se présentent,
- Soit il a déjà créé un compte client et dans ce cas l’Acheteur s’identifie en renseignant son adresse mail et son mot de passe
- Soit il n’en a pas, le Site l’invite à en créer un. Il lui est alors demandé de renseigner les informations suivantes :
- Son Prénom, Son Nom
- Son Adresse
- Son Numéro de téléphone
- Son Adresse email
- Un Mot de passe
- Une adresse de livraison si celle-ci est différente de son adresse
Son compte est créé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton ‘COMMANDER’. L’Acheteur reçoit alors un mail de confirmation de la création de son compte.
- Une fois identifié, les différents modes de livraison ainsi que leurs frais de port respectifs sont affichés en dessous du récapitulatif des produits achetés. L’ Acheteur sélectionne alors le mode de livraison choisi.
- Le Site affiche alors le prix total de la commande frais de port inclus.
- Pour procéder au paiement de sa commande l’Acheteur renseigne les informations de sa carte bancaire et clique sur le bouton «COMMANDER »
- Une fois le paiement validé le Site confirme l’enregistrement de sa commande en lui indiquant :
- Le numéro de commande
- La date de commande
- L’e-mail de l’acheteur
- Le prix total TCC de sa commande
- Son moyen de paiement
- BIJIBIO confirme à l’Acheteur par mail la réception de sa commande. Est intégré à ce mail le récapitulatif de la commande, sa référence, sa date, et le mode de livraison Ces informations ne valent que sous réserve des modifications ou disponibilités prévues dans les présentes conditions générales de vente.
BIJIBIO se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, comme par exemple, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d’un Acheteur avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, BIJIBIO en informe le client par tout moyen.
Suivi de Commande
Après réception du mail de réception de sa commande l’Acheteur a la possibilité de suivre l’évolution de celle-ci sur le Site en se connectant à son compte puis en cliquant sur le lien ‘Mes Commandes’.
Il peut ainsi visualiser l’ensemble de ses commandes, leur numéro, leur date, leur état, leur cout total TTC.
Les commandes apparaissent avec les états suivants :
- En cours
- En attente
- Annulée
- Remboursée
- Terminée .
En cliquant sur le numéro de commande, le détail de celle-ci s’affiche.
L’acheteur peut afficher et télécharger la facture relative à sa commande en cliquant sur ‘FACTURE’
Article 5. Réserve de propriété
La société BIJIBIO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Voir l’onglet ‘Politique de Livraison’ en bas de site
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour cela, il suffit à l’Acheteur de contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits en envoyant un message électronique à retour@bijibio.com. l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant sa communication.
Les retours doivent également être accompagnés d’une copie de la facture et du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.
La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Tout droit de rétractation est exclu pour les produits frais.
Seul le prix du ou des produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par BIJIBIO. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie des Produits.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société BIJIBIO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BIBJIBIO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bijibio – Service Client, 22ter rue de Bellevue 94190 Villeneuve Saint Georges, dans un délai de trente jours après livraison
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.